BRULAGE DECHETS VERTS
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION :
La préfecture vient de rappeler qu'il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts.
"Les brûlages de déchets végétaux - surtout s'ils ne sont pas secs - sont source d'émission importante de substances polluantes, entres autres des gaz et des particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes communautaires en matière de qualité de l'air ambiant. Ils sont également à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Ils nuisent à l'environnement et à la santé et peuvent être la cause de propagation d'incendie."
En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier par application de l'article 131-13 du code pénal.
Cliquez pour voir l'arrêté préfectoral ainsi que la plaquette.
