Pour tous renseignements administratifs, 24h/24h, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française : Service public.fr
Pour effectuer les démarches en ligne et les pré-demandes : https://ants.gouv.fr/
Etat civil
Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier
Le simulateur Dossier de Pacs ou de mariage (https://www.service- public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance) vous indique si vous devez fournir un extrait d'acte de naissance. Il vous suffit, lors de la simulation, de répondre à toutes les questions, cela ne vous prendra pas plus de 2 minutes :
- Complétez toutes les informations pour personnaliser la situation de chacun ;
- Vérifiez le récapitulatif de vos informations ;
- Téléchargez votre récapitulatif avant de prendre contact avec la mairie choisie.
Le simulateur Quels documents vous faut-il pour vous marier ? (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage) vous permet de constituer la liste des documents à présenter à la mairie du lieu de mariage. Cette opération peut s'effectuer en 5 minutes, Service-Public.fr vous en détaille le mode d'emploi :
- Complétez toutes les informations pour personnaliser votre situation ;
- Téléchargez votre liste de documents ;
- Complétez votre dossier avant de prendre contact avec la mairie choisie.
Mariage : dossier à retirer en mairie, trois mois avant la date prévue du mariage et à déposer .
Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143
Certificat de vie commune : à la mairie du lieu du domicile sur l'attestation de deux témoins et présentation de pièces d'identité.
Certificat de nationalité : au tribunal d'instance du domicile (Metz).
Extraits et copies d'actes de l'état civil :
Déclaration de décès : dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité.
Démarches administratives
Pour pouvoir voter, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée au 31 décembre de l'année précédente.
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Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
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En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche volontaire.
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L'Inscription d'office :
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L'inscription volontaire :
Journée Défense et Citoyenneté (anciennement appelée JAPD)
Immatriculation d'un véhicule
Plus performant, plus sécurisé et plus résilient, vos démarches en ligne concernant votre carte grise est facilitée. Le site ants.gouv.fr est accessible à tous depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
Carte nationale d'identité
| Amnéville | Faulquemont | Rombas |
| Behren lès Forbach | Forbach | Saint-Avold |
| Bitche | Freyming-Merlebach | Sarralbe |
| Boulay | Hayange | Sarrebourg |
| Bouzonville | Maizières lès Metz | Sarreguemines |
| Château-Salins | Metz | Sierck-les-Bains |
| Creutzwald | Montigny lès Metz | Thionville |
| Dieuze | Morhange | Woippy |
| Fameck | PELTRE REMILLY | Yutz |
Passeport :
Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017 :
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
Pour en savoir plus :https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100
Légalisation de signature : à la mairie du domicile, signature à effectuer sur place sur présentation d'une pièce d'identité.
