Arrêtés préfectoraux chasse 2024/06-22-23-24-25 arrondissement Metz
LOUVETERIE - Louvigny Circonscription VIII
AP 2024-22 plan chasse chevreuil daim mouflons saison chasse_2024-2025
AP 2024-23 saison chasse 2024-2025
AP 2024-24 tir nuit sanglier 15 04 2024-01 02 2025
AP 2024-25 capture relache chevreuil-usage drone-2024-2027
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Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
Cahier des charges des chasses communales et intercommunales pour la Moselle
- Le locataire viendra présenter le bilan de sa chasse une fois par an lors d'une réunion avec le maire.
- Le locataire est informé de la présence de chemins de randonnée. Il lui est demandé de redoubler de vigilance afin que chasseurs et randonneurs puissent exercer leur activité en toute sécurité notamment concernant le lot 1.
- Le locataire s'engage avec ses chasseurs à pratiquer une régulation assidue des corvidés.
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Retrouvez toutes les informations concernant la chasse : https://www.fdc57.org/cms/textes-officiels-et-arretes/17-divers/57-s-d-g-c-schema-departemental-de-gestion-cynegetique
Questions_fréquentes_sdgc2021-2027
Arrêté de régulation de l'Ouette d'Egypte
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Arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC n°33 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, dans le département de la Moselle.
Cet arrêté a été publié le 27/06/2023 au recueil n°123 des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Vous pouvez à tout moment consulter les recueils et les arrêtés préfectoraux grâce au lien :https://www.moselle.gouv.fr/
ATTENTION
Pour les mois de juillet et de août 2023, il est à noter que la destruction du corbeau freux, de la corneille noire et de la pie bavarde du 01 au 31 juillet 2023, ainsi que de l'étourneau sansonnet du 01 juillet au 22 août 2023, relèvera d'un arrêté ministériel qui devrait paraître en juillet 2023 (date non précisée).
En effet, l’arrêté ministériel du 03/07/2019 modifié qui légifère pour ces espèces arrive à échéance le 30 juin 2023 (pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2023).
En l'absence de cet arrêté ministériel, la destruction de ces espèces est illégale.
A la parution de ces arrêtés ministériel et préfectoral, les formulaires de demande de destruction seront disponibles :
- soit sur notre site https://www.moselle.gouv.fr/
- soit en le demandant par courriel à notre adresse
ddt-chasse@moselle.gouv.fr
Les lieutenants de louveterie et l'unité forêt-chasse de la direction départementale des territoires de la Moselle sont à votre disposition pour toute information.
