Mairie

Etat civil

Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier

Le simulateur Dossier de Pacs ou de mariage (https://www.service- public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance) vous indique si vous devez fournir un extrait d'acte de naissance. Il vous suffit, lors de la simulation, de répondre à toutes les questions, cela ne vous prendra pas plus de 2 minutes :

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser la situation de chacun ;
  • Vérifiez le récapitulatif de vos informations ;
  • Téléchargez votre récapitulatif avant de prendre contact avec la mairie choisie.

Le simulateur Quels documents vous faut-il pour vous marier ? (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage) vous permet de constituer la liste des documents à présenter à la mairie du lieu de mariage. Cette opération peut s'effectuer en 5 minutes, Service-Public.fr vous en détaille le mode d'emploi :

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre situation ;
  • Téléchargez votre liste de documents ;
  • Complétez votre dossier avant de prendre contact avec la mairie choisie.

Mariage : dossier à retirer en mairie, trois mois avant la date prévue du mariage et à déposer . 

PACS :  Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

  Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143

Certificat de vie commune : à la mairie du lieu du domicile sur l'attestation de deux témoins et présentation de pièces d'identité.

Certificat de nationalité : au tribunal d'instance du domicile (Metz).

Extraits et copies d'actes de l'état civil :

Où obtenir les documents ?    

  1. Copie intégrale ou d'extrait  de naissance : à la mairie du lieu de naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Service Central de l'Etat Civil de Nantes
  2. Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage 
    1. Mariage en France : à la mairie du lieu du mariage 
    2.  Mariage à l'étranger : Service central de l'état civil de Nantes (ministère des   affaires  étrangères) 
  3. Copie intégrale ou extrait d'acte de décès :
    1. Décès en France : à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
    2. Décès à l'étranger : Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) 
    3. Déclaration de décès : dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité.

Déclaration de décès : dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité.

Légalisation de signature :  à la mairie du domicile, signature à effectuer sur place sur présentation d'une pièce d'identité.