Elections :

Pour pouvoir voter, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d'inscription étant fixée au 31 décembre de l'année précédente.

• Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

• En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes fait l'objet d'une démarche volontaire.

• L'Inscription d'office :

Sont concernés : les français,  ayant atteint l'âge de 18 ans, entre les dates de clôture des listes électorales, soit entre le 1^er mars de l'année en cours et le 28 (29) février de l'année suivante. Informations reçues de l'INSEE sur la base du recensement effectué en vue de la journée défense et citoyenneté.

Attention ! L'adresse d'inscription prise en compte est celle indiquée lors du  recensement. En cas de changement d'adresse, la formalité doit être accomplie par le jeune dans la commune du lieu de vote de manière volontaire. 

Il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier si l'inscription a été prise.  

• L'inscription volontaire :

Sont concernées : les personnes de nationalité française, majeures, jouissant de leurs droits civiques et politiques, domiciliées dans la commune ou assujetties à résidence en temps que fonctionnaires public, ou inscrites au rôle des impôts locaux. Les nouveaux arrivants ou habitants ayant fait l'objet d'un changement d'adresse.

 Pièces à fournir :

 ?  carte nationale d'identité,

 ?  justificatif de domicile,

 ? en cas de naturalisation française, fournir également un certificat de nationalité ou décret de   naturalisation.

suivre le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

formulaire d'inscription :inscription liste electorale formulaire

Dates des prochaines élections :  vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1939.xhtml

 

Journée Défense et Citoyenneté (anciennement appelée JAPD)

Qui est concerné ? tous les français âgés de 16 ans, les filles comme les garçons.

Où se faire recenser ?  à la mairie du domicile

Pourquoi se faire recenser ? l'attestation de recensement est obligatoire pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Effet du recensement : le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté. Elle permet également l'inscription d'office sur la liste électorale à ses 18 ans.

En cas de défaut de recensement : le non respect de cette formalité vous sanctionnera par le fait : de ne pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté, ne pas être inscrit d'office sur la liste électorale, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'Etat (baccalauréat ou permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour tous renseignements  et contacts :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml  ou   www.defense.gouv.fr  ou

BSN Nancy : 03 83 87 12 08